Conditions générales de vente

La formulation au masculin vaut pour l'écriture au féminin.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans leur version actuelle au moment de la conclusion du contrat, à toutes les relations commerciales entre Spilag AG, Seon, et ses clients. Elles font partie intégrante et complémentaire de toutes les commandes conclues via la boutique en ligne de SPILAG.CH.

Commande / Enregistrement

Le client est libre de s'enregistrer pour passer une commande dans la boutique en ligne de SPILAG.CH ou de passer une commande sans s'enregistrer. Dans les deux cas, Spilag SA demande des informations sur l'utilisateur (nom, adresse, adresse e-mail, etc.).

Dans tous les cas, le client est tenu de fournir des informations véridiques sur sa personne. Spilag SA se réserve le droit de supprimer les données des clients ou de bloquer un nom d'utilisateur et un mot de passe à tout moment et sans avoir à se justifier.

Offres

La liste de l'assortiment dans la boutique en ligne de Spilag AG ne constitue pas à elle seule une offre juridiquement contraignante. La présentation sur Internet est faite sans engagement, tout comme les indications sur la disponibilité des produits.

Les produits sont en principe livrés selon l'échantillon, l'illustration ou le croquis. Sous réserve de légères différences de taille, de couleur, de structure et de finition. En particulier lors de commandes supplémentaires, des écarts sont inévitables sans autre engagement écrit. Nous nous réservons en outre le droit de fournir des indications ou des représentations incorrectes en raison de défauts techniques de notre infrastructure technique.

TVA / Prix

Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en francs suisses (CHF). Les offres à terme ne sont valables que pour la période indiquée. Sous réserve de modifications de prix et d'indications de prix erronées.

Livraison

La livraison de toutes les prestations proposées sur SPILAG.CH se limite exclusivement au territoire de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein. La marchandise est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Le délai de livraison est normalement de deux à trois jours ouvrables, mais nous nous réservons le droit de retarder la livraison dans des cas exceptionnels. En cas de personnalisation de la marchandise (raccourcissement, impression, broderie, etc.), le délai de livraison peut être prolongé de deux à trois semaines.

Toute demande de dommages et intérêts pour cause de retard ou d'absence de livraison est exclue. Les paiements déjà effectués seront remboursés. L'envoi contre remboursement n'est pas proposé.

Des frais d'expédition forfaitaires de CHF 12.95 TTC sont facturés par commande. Il n'y a pas de montant minimum de commande.

Versement

Spilag SA accepte les modes de paiement indiqués au client dans le cadre du processus de commande. Il s'agit de : Mastercard, Visa et Postcard. Le prix d'achat et les frais d'expédition sont débités au moment de la commande. Le paiement par carte de crédit est crypté ; Spilag AG n'enregistre pas les données de la carte.

Les remises ou les bons ne sont acceptés qu'aux conditions indiquées sur le bon. La saisie d'un code ou d'une valeur de bon a lieu au cours du processus de paiement. Les remises non utilisées à cette occasion ne peuvent plus être accordées ultérieurement. Les remises ne sont pas cumulables.

Réclamations / Garantie

L'acheteur contrôle la marchandise immédiatement après sa réception pour détecter d'éventuels défauts. Les défauts de matériel ou de fabrication doivent être signalés par écrit (Spilag AG, Oholten 17, 5703 Seon) ou par e-mail (info@spilag.ch) dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Les articles défectueux doivent être mentionnés sur le bulletin de livraison en cas de retour. Spilag AG n'assume aucune responsabilité pour les défauts de matériel ou de fabrication signalés ultérieurement.

Droit de retour

Les articles commandés peuvent être retournés dans leur emballage d'origine dans un délai de 8 jours à compter de leur réception. Sont exclus du retour les articles ayant fait l'objet d'une adaptation spécifique au client (raccourcissement, impression, broderie, etc.) ainsi que les articles à prix réduit. Spilag SA reprend exclusivement les articles intacts, non portés et non endommagés, accompagnés du bulletin de livraison correspondant. Si Spilag SA constate une détérioration de la marchandise, elle est en droit de conserver une partie du prix d'achat versé, qu'elle détermine à sa discrétion. Le retour s'effectue aux frais du client et la date du cachet de la poste fait foi en cas de retour.

Protection des données personnelles

Les données enregistrées ne sont collectées, traitées et utilisées que pour remplir les obligations découlant du contrat de vente et exclusivement à des fins nécessaires à l'entreprise. Une transmission à des partenaires tiers à des fins nécessaires à l'entreprise est acceptée. Le client est personnellement responsable de ses données de connexion (y compris le mot de passe) et des commandes qu'il passe avec celles-ci. Les données particulièrement sensibles sont transmises en toute sécurité par une transmission cryptée (SSL).

Divers

Les relations juridiques sont soumises au droit suisse.

Conditions générales de vente de la société Spilag AG du 30 juin 2021 - version 1.3